Projet à faire relire par un juriste avant la mise en ligne
Politique de confidentialité
Données traitées
- Clients et utilisateurs : nom, adresse mail, organisation, données de facturation, journaux de connexion.
- Signataires : nom, adresse mail, numéro de mobile si la vérification par SMS est demandée, adresse IP, navigateur, dates des actions, image de la signature.
- Documents envoyés en signature et leur version signée.
Finalités et bases légales
Fournir le service (contrat), établir la preuve des signatures (intérêt légitime et obligation de preuve), facturer (obligation légale), assurer la sécurité (intérêt légitime).
Destinataires
Hébergeur (OVHcloud, France), envoi de mails, envoi de SMS (OVHcloud), paiement (Stripe), autorité d'horodatage [à préciser]. Seule l'empreinte des documents est transmise à l'autorité d'horodatage, jamais leur contenu.
Durées de conservation
Documents signés et dossiers de preuve : [durée] après la signature. Données de compte : durée de l'abonnement puis 3 ans. Factures : 10 ans.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : écrivez à [adresse mail]. Vous pouvez saisir la CNIL. Les données qu'un Client nous confie sur ses Signataires sont traitées pour son compte : adressez-vous d'abord à lui.
Dernière mise à jour : à compléter