Projet à faire relire par un juriste avant la mise en ligne

Politique de confidentialité

Données traitées

Finalités et bases légales

Fournir le service (contrat), établir la preuve des signatures (intérêt légitime et obligation de preuve), facturer (obligation légale), assurer la sécurité (intérêt légitime).

Destinataires

Hébergeur (OVHcloud, France), envoi de mails, envoi de SMS (OVHcloud), paiement (Stripe), autorité d'horodatage [à préciser]. Seule l'empreinte des documents est transmise à l'autorité d'horodatage, jamais leur contenu.

Durées de conservation

Documents signés et dossiers de preuve : [durée] après la signature. Données de compte : durée de l'abonnement puis 3 ans. Factures : 10 ans.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : écrivez à [adresse mail]. Vous pouvez saisir la CNIL. Les données qu'un Client nous confie sur ses Signataires sont traitées pour son compte : adressez-vous d'abord à lui.

Dernière mise à jour : à compléter